Acheter une voiture d’occasion en France, c’est accéder à un large choix de véhicules à des prix compétitifs. Mais ce plaisir d’achat implique rapidement une étape incontournable : la demande de carte grise à votre nom ! Bien que désormais simplifiée grâce aux outils numérique, cette formalité administrative n’en demeure pas moins encadrée par des règles strictes. En 2025, le parcours pour obtenir le précieux certificat d’immatriculation dépend à la fois du respect des délais, des pièces justificatives fournies et de la voie choisie pour effectuer la demande. On vous dit tout dans la suite !
Comment faire sa carte grise après l’achat d’un véhicule d’occasion ?
Que vous achetiez votre voiture d’occasion à un particulier ou à un professionnel, la demande de carte grise doit obligatoirement être déposée dans les 30 jours suivant la transaction. L’ANTS est l’organisme central chargé du traitement, mais il est possible de passer par un prestataire habilité ou un garagiste agréé pour simplifier les démarches.
L’option la plus simple reste la plateforme de l’ANTS, accessible avec un compte FranceConnect. Il vous suffit de sélectionner la démarche « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion », de remplir le formulaire, de joindre les documents nécessaires, de régler les frais et de télécharger votre certificat provisoire d’immatriculation. Le document, valable un mois, vous autorise à circuler en attendant la réception du titre définitif par courrier sécurisé.
Quels documents faut-il fournir pour une immatriculation ?
Sans surprise, la demande de carte grise implique plusieurs pièces justificatives. Il faut transmettre un justificatif d’identité, un justificatif de domicile de moins de six mois, un contrôle technique de moins de six mois (sauf exception), la carte grise barrée et signée par le vendeur, le certificat de cession, et éventuellement un mandat d’immatriculation si vous confiez la procédure à un tiers. Pour les véhicules achetés à l’étranger, un quitus fiscal et un certificat de conformité européen seront exigés.
Combien coûte la carte grise d’une voiture d’occasion ?
Le coût d’un certificat d’immatriculation dépend de plusieurs facteurs, notamment de la puissance fiscale du véhicule, la région dans laquelle vous l’immatriculez, et son niveau de pollution. Il comprend une taxe régionale, une taxe fixe de gestion (11 €), éventuellement une taxe sur les véhicules polluants et une taxe de formation professionnelle pour les utilitaires. S’y ajoute une redevance d’acheminement de 2,76 €. Les frais de prestataire, eux, varient selon le service choisi.
Peut-on faire sa carte grise sans code de cession ?
Le code de cession est normalement fourni par le vendeur après déclaration en ligne de la cession du véhicule. Toutefois, si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez toujours immatriculer votre voiture via un professionnel agréé ou, sur le site de l’ANTS, en cochant la case « non » au moment où il est demandé, à condition que le vendeur ait bien déclaré la vente en amont.
Que faire si le véhicule est gagé ?
Avant de valider l’achat, il est très important de demander au vendeur un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Ce document indique si le véhicule est gagé ou frappé d’une opposition. En cas de gage, la vente est possible, mais risquée : vous pourriez devoir solder un crédit en cours. En cas d’opposition judiciaire ou fiscale, l’immatriculation sera bloquée tant que le litige ne sera pas levé.
Et si le contrôle technique est manquant ?
Un contrôle technique de moins de six mois est généralement requis pour une voiture de plus de quatre ans, sauf si vous l’achetez à un professionnel. Les véhicules plus récents ou ceux dispensés par leur statut (véhicules de collection, par exemple) peuvent faire l’objet d’une demande sans preuve de contrôle. En revanche, pour les véhicules importés, le contrôle reste obligatoire, même s’ils sont récents.
Que doit faire le vendeur après la transaction ?
Le vendeur est tenu de déclarer la cession du véhicule dans un délai de 15 jours sur le site de l’ANTS. C’est cette déclaration qui lui permet de dégager sa responsabilité juridique et administrative en cas d’infractions commises après la vente.